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TPE : PRISE EN CHARGE DU REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT POUR FORMATION

Un décret du 17 mars 2010 prévoit que, désormais, lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise employant moins de 10 salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à ce salarié peuvent être prises en charge, au titre du plan de formation, par l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) duquel relève l'entreprise.

La prise en charge des rémunérations du salarié remplaçant le salarié absent au titre du plan de formation est effectué sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut et dans la limite de 150 heures de formation.

Ce décret est pris en application de l'article 44 de la loi du 24 septembre 2009 qui prévoit ce dispositif à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011

Décret n° 2010-290 (J0 du 19.03.2010) - Article 44 de la loi du 24 novembre 2009